rôle des appels

Sens de "rôle des appels" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	rôle des appels	appeal list

Sens de "rôle des appels" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	rôle des appels en instance	list of pending appeals