inscription au rôle

Sens de "inscription au rôle" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	inscription au rôle	entry in the list

Sens de "inscription au rôle" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	avis d'inscription au rôle	notice of listing for trial
2	Governmental Terms	avis d'inscription au rôle d'appel	notice of listing for hearing